Règlement

Conditions d’utilisation

Ces conditions définissent les règles d’utilisation de Mémoire Éternelle, les droits et responsabilités des utilisateurs, ainsi que les modalités de modération, de paiement et de résiliation. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Mémoire Éternelle, accessible via le site web et les services associés.
En créant un compte, en publiant un contenu ou en utilisant un service payant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
Mémoire Éternelle se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Comptes utilisateurs

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription. Tout compte créé avec de fausses informations peut être suspendu.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Mémoire Éternelle ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non autorisée du compte.
Les comptes des mineurs de moins de 16 ans doivent être créés sous la responsabilité d’un parent ou d’un tuteur légal.

3. Contenu publié par les utilisateurs

Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils publient (photos, textes, vidéos, messages, hommages). En les publiant, ils accordent à Mémoire Éternelle une licence limitée pour les héberger, afficher et partager dans le cadre des services.
Il est interdit de publier du contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire, pornographique, incitant à la haine, ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Mémoire Éternelle se réserve le droit de retirer tout contenu signalé ou jugé inapproprié, et de suspendre ou supprimer le compte de son auteur en cas de récidive.

4. Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité d’une personne vivante ou décédée, ni créer un mémorial sans l’accord des ayants droit (famille, héritiers, représentants légaux).
L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique, y compris les coordonnées bancaires ou les détails des collectes de fonds.
En cas de litige entre contributeurs, bénéficiaires ou membres d’une famille, Mémoire Éternelle agit uniquement comme intermédiaire technique et ne peut être tenue responsable des désaccords patrimoniaux ou successoraux.

5. Propriété intellectuelle

La marque Mémoire Éternelle, le logo, l’emblème, l’interface, les textes et les fonctionnalités sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée des éléments de la plateforme est strictement interdite.
Les utilisateurs garantissent détenir les droits nécessaires sur les contenus qu’ils téléversent et indemnisent Mémoire Éternelle en cas de réclamation tierce.

6. Paiements, dons et commissions

Les services payants (mémoriaux premium, livres de famille, plaques, hommages certifiés, etc.) sont facturés en francs CFA (XOF) ou dans la devise affichée au moment de la commande.
Pour les dons, quêtes et sadaquah, une commission de plateforme et des frais d’agrégateur de paiement peuvent être prélevés selon la formule souscrite par le bénéficiaire. Le détail est affiché avant chaque contribution.
Mémoire Éternelle n’est pas une institution financière. Les fonds collectés sont reversés au bénéficiaire désigné sous réserve de vérification d’identité et de conformité.

7. Suspension et résiliation

Mémoire Éternelle peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux, de spam, ou sur demande judiciaire.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation.
La suppression d’un mémorial ne donne pas lieu à remboursement des services déjà consommés, sauf disposition contraire légale.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur en Côte d’Ivoire.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d’Abidjan seront seuls compétents.
Pour toute réclamation, l’utilisateur peut contacter le service client par e-mail ou WhatsApp avant toute action contentieuse.

9. Modifications du service

Mémoire Éternelle peut faire évoluer ses fonctionnalités, ses tarifs et ses conditions d’utilisation. Les changements matériels seront notifiés aux utilisateurs par e-mail ou via une bannière sur le site.
L’utilisateur qui continue à utiliser la plateforme après l’entrée en vigueur des modifications est réputé avoir accepté celles-ci.

Limitation de responsabilité

Mémoire Éternelle met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et l’exactitude des services. Cependant, la plateforme ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu ni l’absence d’erreurs. En aucun cas Mémoire Éternelle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices moraux liés à l’utilisation du service, sauf faute lourde ou dol avérée.

La plateforme n’est pas un conseiller juridique, fiscal ou religieux. Les utilisateurs sont invités à consulter les professionnels compétents pour toute question successorale, patrimoniale ou spirituelle.

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Notre équipe est disponible pour préciser un point, recevoir un signalement ou accompagner une démarche.

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Dernière mise à jour : 14 octobre 2026