Conclu entre MON REDACTEUR SARL, éditrice de la plateforme Mémoire Éternelle (ci-après « la Plateforme »), et l’institution religieuse signataire (ci-après « l’Institution »).
Article 1 — Objet
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles Mémoire Éternelle, éditée par MON REDACTEUR SARL, met à disposition de l’Institution partenaire (paroisse, mosquée, temple, diocèse, fédération) sa plateforme de commémoration numérique, de publication d’avis de décès et de collecte de quêtes et sadaquah.
Article 2 — Pack souscrit et durée
L’Institution souscrit au pack Liberté, Pro ou Pro Diocèse selon le bon de commande annexé. Le contrat prend effet à la date de signature pour une durée de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation écrite trente (30) jours avant l’échéance. Le pack Liberté est sans engagement de durée.
Article 3 — Tarifs et facturation
Les abonnements sont facturés d’avance, mensuellement ou annuellement, en francs CFA. Les options (plaques, livres, formations, numérisation) sont facturées à la commande. Tout retard de paiement supérieur à trente (30) jours peut entraîner la suspension des services après mise en demeure restée sans effet.
Article 4 — Commissions et reversements
Sur le pack Liberté, une commission de dix pour cent (10 %) du montant brut est prélevée sur chaque contribution, frais de l’agrégateur de paiement inclus ; le solde de quatre-vingt-dix pour cent (90 %) est reversé à l’Institution. Sur les packs Pro et Pro Diocèse, aucune commission plateforme n’est prélevée. Les reversements sont effectués chaque semaine sur le compte mobile money ou bancaire déclaré par l’Institution, sous réserve de la vérification d’identité de ses représentants.
Article 5 — Obligations de l’Institution
L’Institution garantit l’exactitude des informations publiées, l’autorisation des familles concernées pour la diffusion des contenus, et l’usage des fonds collectés conformément à l’objet annoncé. Elle désigne un responsable de compte et informe Mémoire Éternelle de tout changement de mandataire ou de coordonnées de reversement.
Article 6 — Obligations de Mémoire Éternelle
Mémoire Éternelle assure l’hébergement, la disponibilité et la sécurité de la plateforme, la traçabilité de chaque contribution, la délivrance de reçus numériques et l’assistance du secrétariat. Un objectif de disponibilité de 99 % mensuelle est visé, hors maintenances planifiées et incidents des opérateurs tiers.
Article 7 — Données personnelles
Les parties traitent les données personnelles conformément à la loi ivoirienne relative à la protection des données à caractère personnel et aux exigences de l’ARTCI. Mémoire Éternelle agit en qualité de sous-traitant pour les données confiées par l’Institution et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Article 8 — Confidentialité et propriété
Chaque partie s’engage à la confidentialité des informations échangées. L’Institution conserve la propriété de ses contenus et archives ; Mémoire Éternelle conserve la propriété de la plateforme, de sa marque et de ses développements. Une licence d’utilisation non exclusive est concédée pour la durée du contrat.
Article 9 — Résiliation
En cas de manquement grave non réparé dans les quinze (15) jours suivant mise en demeure, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit. À la fin du contrat, l’Institution reçoit un export complet de ses données et des collectes, et les sommes dues sont soldées sous trente (30) jours.
Article 10 — Droit applicable
Le contrat est régi par le droit ivoirien. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents d’Abidjan sont seuls compétents.
Le contrat signé est complété par un bon de commande précisant le pack retenu, les options souscrites, les coordonnées de reversement et le responsable de compte désigné.